lettre au préfet de la Réunion / objet : comité médical

LEBON Yannis
Secrétaire adjoint UR-CFTC
Chargé des Fonctions Publiques

à

Monsieur le Préfet de la Réunion
Préfecture
Place du Barachois
97400 SAINT-DENIS




Objet : comités médicaux départementaux
Dysfonctionnement

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur de vous interpeller sur les dysfonctionnements existant au niveau de comité médical départemental. En effet, la fréquence des réunions des comités médicaux ne permet plus, à cette instance, de statuer sur les demandes de congés dans des délais raisonnables. Nous voulons, plus particulièrement, attirer votre attentions, sur la situation des enseignants sollicitant ou ayant sollicité un congé de longue maladie, qui du fait de ces
dysfonctionnements, se retrouvent dans une situation administrative et financière difficile :
- Le rectorat de la Réunion, en attente de décisions du comité médical, transforme d’autorité les CDL en congé ordinaire de maladie et nos collègues se retrouvent, alors, à demi –traitement ou sont redevables de sommes indûment perçues.
- Les décisions tardivement rendues par le comité médical, interviennent que les CLD ont pris fin et que nos collègues ont repris leur activité.

Cette mesure administrative imposée par les différents services et la prise de décision tardive
permettent, alors, au comité médical de remettre en cause l’objet même et la nécessité du CDL. Aux problèmes de santé de nos collègues s’ajoutent des tracasseries administratives et les problèmes financiers afférents.

En conséquence, nous avons l’honneur de vous interpeller pour qu’un fonctionnement normal du comité médical permette le traitement des dossiers dans les délais raisonnables.

De plus, il nous semble primordial que les différentes administrations informent, de façon systématique, les collègues qui vont être placés à demi traitement et que leur soit proposée la possibilité de solliciter un échéancier en vue de remboursement des sommes indûment perçues.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à notre parfaite considération.

Tampon, le 13 juillet 2007

LEBON Yannis
Secrétaire adjoint UR-CFTC